Décret CATE du 23 juillet 2018
Après de longs mois d’attente et de multiples relances d'EFA-CGC auprès du secrétariat général du MAA, les décrets « CATE » sont enfin sortis : signés le 23 juillet 2018 et publiés ce jour au JO.
Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 (Statut)
Décret n°2018-649 du 23 juillet
2018 (Échelon indiciaire)
Arrêté condition d’attribution NBI du
23 juillet 2018
La date d’effet de ces 2 décrets est au 1er janvier 2017.