Le Contrat Etat-ONF, où en sommes-nous ?
Dans un contexte d’inquiétude sur l’avenir sanitaire des forêts françaises, le contrat Etat-ONF 2021-2025 se fait attendre depuis décembre 2020. Dans le même temps, sans ce cadrage qui devait
éclairer l’avenir de notre établissement pour les prochaines années, la direction de l’ONF poursuit sa logique des suppressions de postes, réorganisations incessantes et filialisation de l’ONF.
Le contrat Etat-ONF présenté aux instances reste flou, insuffisant, ambigu et incohérent.
Il s’avère dangereux pour les personnels mais aussi pour les missions de l’ONF.
L'intersyndicale demande un rendez-vous en urgence aux ministres concernés
Courriers au MAA et au MTE et alerte les
parlementaires Courrier aux parlementaires
Dans une logique constructive qui vise à proposer des améliorations pour accompagner nos critiques, l’équipe d’EFA-CGC a réalisé une lecture détaillée et
commentée pour apporter notre contribution vers une relation Etat-ONF équilibrée, en faveur des forêts comme des personnels de l'établissement.
Rapport mission interministérielle sur l'ONF : Analyse
EFA-CGC
Les décisions seront déterminantes pour l’avenir de la forêt publique et de l’ONF. EFA-CGC, attaché aux fondamentaux de la gestion forestière publique, restera force de propositions.
Dans cet esprit à la fois sérieux et constructif, l’équipe EFA-CGC s’est livrée au cours de l’été à un exercice de lecture, de décryptage et d’analyse.Nous vous livrons le résultat de cette
lecture croisée :
- Analyse EFA-CGC du rapport interministériel
Résultat de la mission :
- Rapport
interministériel sur le site du MAA
Avenir de l’ONF – rencontre avec le DG du 22 janvier 2020
A la suite de la réunion avec le Directeur Général de l’ONF du 22 janvier, vous trouverez ci-dessous un message d’EFA-CGC.
- Message d'EFA-CGC avenir de l'ONF
Rencontre avec Mme la Députée Anne-Laure CATTELOT
- compte
rendu EFA-CGC
Rapport mission ONF 2018 de l'IGAPS
- Rapport
2018
SITUATION FINANCIÈRE DE L'ONF
Vu la situation financière gravissime de l’ONF et
vu l’ambiance délétère qui règne dans l’établissement, l’Alliance du Trèfle a posé les deux questions diverses suivantes au CTM du MAA :
1. Pression sur les candidats aux élections du
6 décembre 2018
Des pressions sont actuellement exercées sur nos
collègues pour qu’ils ne se présentent pas sur les listes des organisations syndicales, que ce soit pour les élections aux CT locaux, aux CT nationaux et même aux CAP où tous les grades de chaque
corps doivent être représentés.
Des cas nous ont été signalés dans les DRAAF, mais
également à l’Office National des Forêts où des collègues, qui avaient signé leur acte d’engagement, nous ont indiqué qu’au vu des pressions issues de la Direction Générale qui remettrait en
question leur affectation, ils ne pouvaient pas donner suite à leur engagement initial, même pour une CAP ministérielle.
Dans ces conditions, alors que le Ministre Olivier
DUSSOPT a rappelé l’importance du dialogue social lors d’un colloque le 1er octobre
2018 au Conseil d’État, l’Alliance du Trèfle demande quelles mesures le ministère compte mettre en œuvre pour garantir le droit et la liberté de se présenter à des élections
syndicales.
2. Situation financière de l’Office National des
Forêts (ONF)
L’Alliance du Trèfle souhaiterait obtenir des
précisions sur la situation financière de l'ONF, qui paraît alarmante et fait l'objet de messages contradictoires de la part de la direction générale de l’Établissement. De plus un récent
courriel, adressé aux tuteurs d’apprentis, laisse supposer une situation de cessation de paiement. Elle demande une réponse sur les perspectives d'organisation et de moyens humains, alors que des
disparitions de structures et la suppression de 1500 postes d'ici 2025 semblent s'annoncer. Elle souhaite enfin connaître la date de présentation du rapport réalisé par la MAPS sur la situation
sociale dans l’Établissement.
Le Secrétaire Général du Ministère a
répondu :
Pour la question de la discrimination, Monsieur
MERILLON s'est dit particulièrement attentif, de même que le ministre de l'agriculture et de l’alimentation, comme celui de la fonction publique, à ce qui a été signalé sur les faits de
non-respect du droit syndical. Il indique que ce n'est pas admissible et que si les faits sont avérés, le ministère fera un rappel aux intéressés.
Pour la situation de l'ONF, il a clairement
répondu que :
Il est exact que l'ONF est en situation
difficile, avec des problématiques financières très complexes. Il y a, actuellement une discussion interministérielle pour décider quelle solution structurelle, P Merillon insiste sur le terme de
structurelle,
doit être trouvée pour qualifier la dimension économique et financière de l’établissement.
Il précise qu'il y a une double problématique à
l'ONF : celle du dialogue social avec le rapport MAPS qui va paraître et une problématique plus large qui doit être étudiée pour trouver des solutions plus
durables.
En ce qui concerne le rapport, il va être très
prochainement rendu, ce n'est plus qu'une question de jours. La signature est en cours. Les OS de l'ONF seront les premières à avoir la diffusion du rapport conformément à l'engagement
donné
