Les compétences forêt et bois rattachées au ministère de la transition écologique !

Surprise pour les acteurs de la forêt : pour la première fois, la forêt figure dans le portefeuille du ministère de la Transition Écologique (MTE).

Si ce rattachement n’a rien d’antinomique, on peut s’interroger sur ses conséquences, puisque les organisations des services de l’état, des établissements publics, des acteurs et des partenaires ont depuis des décennies travaillé principalement sous la gouvernance du ministère de l’Agriculture (MASA).

Cette transition conduit naturellement et nécessairement à tout un ensemble de questions :

·         Dans cette période d’instabilité politique ce choix sera-t-il durable ? La gestion forestière s’inscrit dans le long terme. Elle a besoin d’un cadre durable qui, au-delà de ses tutelles, a été assuré par la pérennité du Code Forestier, un des plus vieux du Monde.

·         Quelles conséquences en matière d’organisation et de RH dans les services de l’état ? En particulier, quelles conséquences dans les ministères et les DRAAF/DDT(M) ? La Ministre de l’agriculture s’est voulue rassurante le 9 janvier dans ses vœux aux agents, en affirmant qu’il n’y aura pas de transfert d’agents vers le MTE. Mais des questions subsistent sur la continuité des effectifs, des budgets et des missions ?

·         Pour les établissements publics, CNPF et ONF, les tutelles restent identiques car précisées dans le code forestier. Cependant, quelle seront les conséquences sur les effectifs, la politique forestière et les budgets ? Continuité ou rupture ?

·         L’ONF doit préparer en 2025 son contrat d’objectif pour 2026-2030 :  les interlocuteurs et services compétents principaux vont il changer ? Vont-ils assurer la continuité pour cette période charnière en contexte de changement climatique ?

·         L’enseignement forestier, actuellement rattaché au ministère de l’agriculture, va-t-il être entrer dans le périmètre du ministère de la transition écologique, et dans quelles conditions ?

·         Les engagements du ministère de l’Agriculture dans le cadre du réinvestissement forestier « France Nation Verte », en s’inscrivant récemment dans la durée, apportent un soutien nécessaire pour une filière fragile et confrontée aux enjeux du changement climatique. Le MTE, confortera-t-il ces financements ?

·         Le principe fondamental de la gestion forestière durable appuyée sur la multifonctionnalité avec un juste équilibre de ses trois composantes (économie / environnement / social et sociétal) guidera-t-il toujours les orientations politiques forestières ?

Les questions posées par ce changement génèrent une légitime inquiétude pour les personnels travaillant sur des missions en lien avec la forêt et le bois dans les services publics et pour leurs partenaires.

Au-delà des décrets ministériels, tout juste publiés, qui apportent un peu d’éclairage, EFA-CGC va participer à une visioconférence avec la Secrétaire Générale du MASA sur les conséquences de changement d’attributions.

EFA-CGC veillera à cette occasion, puis en intervenant directement auprès des Ministres, à ce que ce rattachement s’effectue dans les meilleures conditions pour les personnels et la continuité de leurs missions.

EFA-CGC, syndicat de l'Environnement, Forêt, Agriculture, est actif, tant aux ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, qu'à l’ONF, au CNPF, à l'OFB, à l'IGN, ...

La mixité de ces compétences est inscrite dans nos engagements ; nous pouvons apporter une expertise pertinente sur ce dossier où la pérennité de nos forêts est en jeu, dans un contexte de crise permanente liée au changement climatique

Nous vous tiendrons informés sur cet important sujet au fils des éléments d’actualité et de la réflexion que nous avons engagé avec nos adhérents.