MTECT
Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
Photo : Jean-Luc Barbier
RIFSEEP 2024
Note de gestion du 12 juillet 2024
La note de gestion relative à la mise en application du RIFSEEP pour les agents en administration centrale ou en service déconcentré du MTECT a été publié le 12 juillet 2024.
Cette note de gestion qui définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2024, a pour objectif d’exposer les modalités retenues pour les agents :
- payés sur les crédits du programme budgétaire 217 ;
- appartenant à un corps ayant adhéré au RIFSEEP (y compris en détachement sur un corps ayant adhéré au RIFSEEP) ;
- et affectés au sein des services du pôle ministériel (MTECT) ou mis à disposition auprès d’un autre organisme.
Les annexes 6 de la note de gestion ont été supprimé et remplacé par une nouvelle note le 23 juillet 2024. Cette note concerne les officiers de port et les officiers de port adjoints.
Protection Complémentaire Santé
Le simulateur est disponible
La DRH a publié sur l'intranet du ministère le lien du simulateur en ligne pour la protection complémentaire santé (PSC).
Ce simulateur mis en ligne vous permettra de calculer votre cotisation en fonction de votre situation familiale et du choix de la couverture de la complémentaire santé que vous ferez.
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2025, l’Etat met en place une adhésion obligatoire à un contrat collectif relatif à la protection complémentaire santé. L’Etat prendra à sa charge 50% du coût total du dispositif pour le panier de soin socle et une participation complémentaire jusqu’à 5€ sera apporté pour les options.
Accueillir un agent en situation de handicap
Nouveau guide disponible
Le ministère a publié un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée dans les services du MTECT.
Ce guide couvre plusieurs aspects essentiels :
• les acteurs de la politique handicap ;
• l’adaptation des conditions de travail ;
• la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et le FIPHFP ;
• les concours de la fonction publique ;
• la mobilité et les promotions ;
• les adaptations particulières ;
• l’accès au télétravail.
[Télécharger le nouveau guide]
Le rapport sur l'organisation des politiques de l'eau n'est toujours pas publié
Le CGEDD a rendu en mars 2022 son rapport sur
L’organisation territoriale de l’État en matière de politique de l’eau et de la pêche en eau
douce. Il est communicable pourtant il n'est
toujours pas publié, c'est-à-dire mis à disposition de tous.
On aimerait bien que lorsque des moyens
importants sont mis par l'Etat pour faire un état des lieux, celui-ci soit rendu public, en
l'occurrence c'est
obligatoire.
EFA-CGC a écrit au CGEDD et à l'IGA pour leur demander que le rapport soit publié.
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Le réseau Natura 2000 en danger ?
Le transfert d'une partie de compétences FEADER vers les Conseils Régionaux peut mettre en danger le travail de protection des habitats et des espèces prioritaires dans le cadre du Réseau Natura 2000. C'est pourquoi EFA-CGC se mobilise pour qu'il y ait cohérence entre les discours et les actes. Tel est l'objet de l'alerte lancée auprès de Mme la Ministre le 19 janvier 2022.
Réorganisations au MTE
Les réorganisations s'enchainent au sein du MTE en administration centrale ou dans les DREAL. Mais s'il n'y a pas une réflexion préalable sur les missions qu'elle
est l'intérêt de réorganiser ? Tel est l'objet de la lettre adressée à la Ministre par EFA-CGC le 19 janvier
2022.
Parcs Nationaux - Aires Protégées
Des effectifs pour l'année 2021 incohérents avec les missions confiées aux Parcs Nationaux et aux Aires Protégées mais
aussi contraires aux engagements du Président de la République
EFA-CGC a alerté la Ministre par courrier sur ce point.
Congrès mondial de la nature à Marseille - 3 au 11 septembre 2021
A l’initiative d’EFA-CGC, une lettre ouverte intersyndicale a été diffusée au moment de l’ouverture du congrès vendredi 3 septembre afin de dénoncer le manque de moyens au MTE et dans ses établissements.
En amont du congrès, le 2 septembre dernier, la secrétaire d’État Bérangère ABBA a rencontré les organisations syndicales de l’OFB. Voir le compte-rendu fait par notre représentant.
La ministre et la secrétaire d’État ont déclaré depuis le gel des suppressions de poste à l’OFB, dans les agences de l’eau et des créations de postes dans les parcs nationaux (lien). Des annonces bienvenues mais limitées, et dont on attend tout de même le complément au MTE lui-même : les services du MTE ne semblent pas être considérés comme des opérateurs de l'eau et de la biodiversité.
2021 Revue des missions paysage eau et biodiversité (PEB) au ministère
La politique de la biodiversité, de l’eau et des paysages s’est vue imposer une mise à plat des missions. Il s’est agi de décider, dans un calendrier très restreint, des missions qu’il est possible d’abandonner et de mesurer le risque des abandons envisagés.
C’est la Revue des missions paysage-Eau-Biodiversité du 23 février 2021
Sa portée est destructrice des politiques visées : Comment peut-on nier à ce point les urgences sur le climat et la biodiversité que la société comprend désormais ?!
EFA-CGC a adressé le 21 mai 2021 un courrier à la ministre Pompili afin de l’alerter sur les risques que cette revue des missions, qui est une revue des moyens à la baisse, fait encourir aux politiques de l’eau et de la biodiversité.
Nous avons depuis été audités par le CGEDD dans le cadre de son audit sur l’organisation de l’État sur les politiques de l’eau et de la pêche. Nous avons insisté sur 2 fondements de la gestion de l’eau au plan national : la gestion par bassin versant et la complémentarité des services de l’État (agences, DDT, DREAL, OFB) aux différents échelons de déclinaison des politiques de l’eau.
Un autre chantier s'est achevé :
"DGALN Ensemble"
En janvier 2020, le ministère a lancé une réforme de sa direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Les objectifs affichés :
« - rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial,
- redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire,
- dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes »
La méthode :
L’intelligence collective se noie dans une novlangue envahissante et brumeuse. La démarche a abouti fin 2021 dans l’incompréhension des agents de la direction.
RIFSEEP au MTE
Les documents sont en ligne sur la page dédiée au RIFSEEP (Comparatif pour les IAE et TSMA en poste au MTE et au MAA, Notes de gestion MTE)
La mobilité au MTE
Les documents sont en ligne sur la page générale Mobilité.
Rencontre avec le DRH du MTE
Le 16 février 2021 s’est tenue à notre initiative une rencontre bilatérale entre EFA-CGC et Jacques CLÉMENT, DRH et Véronique TEBOUL, cheffe du Département relations sociales.
Il a été question notamment d’adéquation missions / moyens, de la mise en place du RIFSEEP pour les agents de l’agriculture en poste au MTE, des établissements publics et des élections professionnelles de 2022.
Pour les adhérents, le compte-rendu est à lire dans l'Espace Adhérents.